Renseignement autorisation de travail

Sujet initié par Koki, il y a 3 jours - 253 vues

Dans votre situation, il convient de rappeler que certains titres de séjour portant la mention « salarié » valent en eux-mêmes autorisation de travail, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un document distinct. Lorsque les demandes effectuées sur la plateforme ANEF ont été classées « sans objet », cela signifie en principe que votre situation ne requiert pas la délivrance d'une autorisation spécifique supplémentaire.

S'agissant de la demande de complément formulée par la préfecture, il apparaît opportun d'y répondre de manière claire et documentée, en exposant que votre titre de séjour actuel vaut autorisation de travail et en joignant les éléments attestant des démarches réalisées par votre employeur ainsi que les réponses de l'administration indiquant le caractère « sans objet » des demandes. Il est également possible d'accompagner ces pièces d'une brève note explicative afin de lever toute ambiguïté sur votre situation.

En ce qui concerne la possibilité pour la préfecture de suspendre l'instruction du dossier, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vérifier que les conditions sont remplies et peut solliciter des compléments. Toutefois, elle ne saurait, en principe, exiger un document dont l'obtention est matériellement et juridiquement impossible dès lors que la réglementation prévoit qu'il n'est pas nécessaire. Une réponse argumentée et étayée est donc de nature à permettre la poursuite de l'instruction.

Enfin, le récépissé qui vous a été remis demeure en principe valable jusqu'à son échéance et atteste de la régularité de votre séjour pendant l'instruction de votre demande, sous réserve des mentions qu'il comporte.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.